Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre L’art du bikepacking, domiciliée à 13 rue des Ecumines 69210 Saint Pierre-la-Palud, immatriculé sous le numéro [SIREN=803 388 297] [SIRET], ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services d’accompagnement à distance dans la préparation et la réalisation d’aventures de bikepacking, ci-après dénommée « le Client ».
L’internaute visitant le site et qui est potentiellement intéressé par les services proposés, est invité à lire attentivement les CGV. Il est invité à les imprimer ou les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Services proposés
Le Prestataire propose notamment :
Des prestations de conseil et d’accompagnement à distance (visioconférence, téléphone, échanges écrits, etc.) pour la préparation logistique, matérielle et physique d’aventures de bikepacking.
Des plans personnalisés et recommandations adaptés aux besoins et objectifs du Client.
Les prestations proposées sont précisées sur le site internet www.lartdubikepacking.fr et peuvent être adaptées sur mesure selon demande.
Commande et acceptation des CGV
Toute commande passée via le site internet www.lartdubikepacking.fr ou par tout autre moyen de communication implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord particulier.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du Client avant l’expiration de ce délai.
Dans ce cas, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (contact@lartdubikepacking.fr).
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le départ, un remboursement pourra être effectué, déduction faite d’éventuels frais de gestion.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’imprévu lié au Prestataire, une solution de remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Toutefois, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat, le succès de l’aventure bikepacking dépendant de nombreux facteurs indépendants de son contrôle (état de santé du Client, conditions météorologiques, incidents matériels, etc.).
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et sincères concernant son état de santé, ses capacités physiques et son expérience.
Respecter les conseils et recommandations fournis par le Prestataire, sans toutefois se décharger de sa propre responsabilité dans la gestion de son aventure.
Être titulaire d’une assurance personnelle adaptée (responsabilité civile, assurance voyage/sport, etc.).
Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels résultant de la participation du Client à une aventure bikepacking, ni de tout incident survenu durant celle-ci.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (documents, guides, supports, plans personnalisés) fournis par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l’adresse contact@lartdubikepacking.fr
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.